​

Gestion ISB
Date d’entrée en vigueur : 2026-04-09

1. Introduction

Gestion ISB accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique de quelle manière nous pouvons recueillir, utiliser, communiquer, conserver et protéger les renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de l’utilisation de notre site web.

Nous nous engageons à traiter les renseignements personnels de manière responsable, transparente et conforme aux lois applicables au Québec et au Canada.

2. Portée de la politique

La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par Gestion ISB dans le cadre :

• de l’utilisation de son site web;

• des formulaires remplis en ligne;

• des communications par courriel, téléphone ou autrement;

• des demandes d’information, de soumission, d’évaluation ou d’offre d’achat;

• de toute interaction entre une personne et Gestion ISB dans le cadre de ses activités.

Cette politique ne s’applique pas aux sites web ou services de tiers accessibles par hyperlien à partir de notre site. Lorsque vous quittez notre site pour accéder à un service tiers, les politiques de confidentialité de ce tiers s’appliquent.

3. Collecte des renseignements personnels

Gestion ISB peut recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires à ses activités, à la prestation de ses services et au traitement des demandes qui lui sont adressées.

Les renseignements personnels peuvent être recueillis directement auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous ou utilisez notre site web.

4. Catégories de renseignements collectés

Selon la nature de votre interaction avec nous, les renseignements personnels recueillis peuvent inclure :

a) Renseignements d’identification et de contact

• prénom;

• nom;

• numéro de téléphone;

• adresse courriel.

b) Renseignements relatifs à la propriété ou à la demande

• adresse de la propriété;

• type de propriété;

• renseignements que vous fournissez volontairement concernant votre situation, votre demande ou votre projet de vente.

c) Renseignements techniques

• adresse IP;

• type de navigateur;

• type d’appareil;

• pages consultées;

• date et heure de visite;

• autres renseignements techniques semblables, si applicables.
   

d) Autres renseignements fournis volontairement

• contenu d’un message envoyé par formulaire ou courriel;

• renseignements communiqués par téléphone;

• documents ou informations transmis volontairement dans le cadre d’une demande.
   

5. Moyens de collecte

Les renseignements personnels peuvent être recueillis notamment par les moyens suivants :

• formulaire de contact ou de demande sur le site web;

• échanges par courriel;

• échanges téléphoniques;

• rencontres, visites ou suivis liés à une demande;

• utilisation de témoins de connexion ou de technologies similaires, si applicable.
   

6. Finalités de la collecte

Gestion ISB peut recueillir des renseignements personnels pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes;

• communiquer avec vous;

• analyser une propriété ou une demande;

• préparer une offre d’achat, une évaluation ou un suivi;

• gérer ses dossiers et ses activités administratives;

• améliorer son site web, ses services et ses communications;

• se conformer à ses obligations légales;

• protéger ses droits et prévenir la fraude ou les abus.

7. Consentement

Gestion ISB recueille, utilise et communique les renseignements personnels avec le consentement de la personne concernée, sauf lorsque la loi permet ou exige un traitement sans consentement.

Le consentement peut être donné de façon expresse ou implicite, selon le contexte et la sensibilité des renseignements concernés. En nous transmettant volontairement vos renseignements personnels, notamment par formulaire, courriel ou téléphone, vous consentez à leur utilisation conformément à la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement dans certains cas, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

8. Utilisation des renseignements personnels

Gestion ISB utilise les renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, notamment pour :

• répondre à une demande;

• effectuer un suivi;

• analyser une opportunité ou une propriété;

• préparer une offre ou une communication;

• administrer ses dossiers;

• respecter ses obligations légales;

• traiter les demandes liées à la protection des renseignements personnels.

Gestion ISB n’utilise pas les renseignements personnels à d’autres fins incompatibles sans consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

9. Communication à des tiers

Gestion ISB ne communique pas les renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• lorsque cela est nécessaire à l’exploitation de ses activités;

• lorsque la personne concernée y consent;

• lorsque cela est nécessaire pour fournir un service demandé;

• lorsque la loi l’exige ou l’autorise;

• lorsque cela est nécessaire pour protéger ses droits, prévenir la fraude ou gérer un incident.

Selon le fonctionnement réel de l’entreprise, les renseignements personnels pourraient être communiqués à certaines catégories de fournisseurs ou intervenants, par exemple :

• fournisseurs de services technologiques;

• fournisseurs d’hébergement web;

• fournisseurs d’outils de communication ou de formulaires;

• conseillers professionnels;

• intervenants liés à une transaction, lorsque requis.
   

Gestion ISB ne vend pas de renseignements personnels, sauf indication contraire clairement annoncée et conforme à la loi.
 

10. Hébergement et transfert des données

Les renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités au Québec, ailleurs au Canada ou dans une autre juridiction, selon les fournisseurs de services utilisés par Gestion ISB.
 

Lorsque des renseignements personnels sont confiés à un fournisseur de services, Gestion ISB s’attend à ce que des mesures raisonnables soient en place afin d’assurer leur protection et leur confidentialité.

11. Mesures de sécurité

Gestion ISB met en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication non autorisée, l’utilisation abusive ou la modification.

Ces mesures peuvent inclure, selon le cas :

• restriction de l’accès aux personnes autorisées;

• mots de passe et contrôles d’accès;

• mesures de sécurité informatiques;

• encadrement des fournisseurs;

• procédures internes de gestion des renseignements personnels.
   

Malgré les mesures mises en place, aucun système n’offre une sécurité absolue. Gestion ISB ne peut donc garantir qu’un renseignement personnel ne fera jamais l’objet d’un accès non autorisé, mais s’engage à prendre des moyens raisonnables pour en limiter les risques.

12. Conservation et destruction des renseignements

Gestion ISB conserve les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour se conformer à ses obligations légales, réglementaires, fiscales, contractuelles ou administratives.

Une fois cette période expirée, les renseignements personnels sont supprimés, détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, lorsque cela est approprié.
 

13. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Le site web de Gestion ISB peut utiliser des témoins de connexion et des technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, d’obtenir certaines données techniques ou analytiques.
 

Un témoin de connexion est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Certains témoins peuvent être essentiels au fonctionnement du site, tandis que d’autres peuvent servir à des fins de performance, d’analyse ou de personnalisation.

Si des témoins non essentiels sont utilisés, Gestion ISB devrait mettre en place un mécanisme de consentement approprié, lorsque requis.
 

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre politique de cookies, si une telle politique est publiée séparément sur le site.
 

14. Droits d’accès, de rectification et de retrait

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• l’accès aux renseignements personnels que Gestion ISB détient à votre sujet;

• la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;

• le retrait de votre consentement, lorsque applicable;

• des renseignements sur la manière dont vos renseignements personnels sont utilisés.

Toute demande sera traitée dans un délai raisonnable, sous réserve des vérifications nécessaires et des limites prévues par la loi.

15. Responsable de la protection des renseignements personnels

Gestion ISB a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Ismael Selemani
Titre : Fondateur
Courriel : info@gestionisb.com
Téléphone : 418-255-8975
 

16. Procédure pour exercer vos droits

Pour exercer vos droits, poser une question ou formuler une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Afin de traiter votre demande, Gestion ISB peut demander certains renseignements permettant de vérifier votre identité.

17. Modifications à la politique

Gestion ISB peut modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, notamment afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses services ou de ses obligations légales.

La version en vigueur est celle affichée sur le site web à la date de sa publication. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

18. Date d’entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter du : 2026-04-09